Règlement (UE) 2021/1134 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1134
RattachementRèglement (UE) 2021/1134
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1134)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1134EUR-Lex →

(9) Le règlement (CE) no 767/2008 devrait également définir l’architecture du VIS. L’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (ci-après dénommée «eu-LISA») devrait être chargée du développement technique et de la gestion opérationnelle du VIS et de ses composantes. Lorsque l’eu-LISA coopère avec des prestataires externes dans le cadre de toute tâche liée au VIS, il convient qu’elle suive de près les activités du prestataire afin de veiller au respect du règlement (CE) no 767/2008, notamment des dispositions relatives à la sécurité, à la confidentialité et à la protection des données. La gestion opérationnelle du VIS ne devrait pas être confiée à une entreprise ou organisation privée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1134. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).