Le présent règlement établit le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (Feampa) pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2027. La durée du Feampa correspond à celle du CFP 2021-2027. Le règlement fixe les priorités du Feampa et arrête son budget ainsi que les règles spécifiques relatives à l’octroi d’un financement de l’Union, qui complètent les règles générales applicables au Feampa prévues par le règlement (UE) 2021/1060.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Règlement (UE) 2021/1139
- TITRE I — CADRE GÉNÉRAL
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
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