Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléCollecte, gestion, utilisation et traitement de données dans le secteur de la pêche et programmes de recherche et d’innovation
RattachementSection 2 — Conditions spécifiques
Règlement (UE) 2021/1139
TITRE II — SOUTIEN EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE II — Priorité 1: favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Section 2 — Conditions spécifiques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →
1. Le Feampa peut soutenir la collecte, la gestion, l’utilisation et le traitement de données biologiques, environnementales, techniques et socioéconomiques dans le secteur de la pêche, comme prévu à l’article 25, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 1380/2013 et décrit plus avant dans le règlement (UE) 2017/1004, sur la base des plans de travail nationaux visés à l’article 6 du règlement (UE) 2017/1004. Le Feampa peut également soutenir des programmes de recherche et d’innovation dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, comme prévu à l’article 27 du règlement (UE) no 1380/2013.
2. Le soutien visé au paragraphe 1 du présent article contribue à l’objectif spécifique visé à l’article 14, paragraphe 1, point d).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.