Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article 29

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléObjectif spécifique
Rattachement
Section 1 — Portée du soutien
  1. Règlement (UE) 2021/1139
  2. TITRE II — SOUTIEN EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE IV — Priorité 3: permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture
  4. Section 1 — Portée du soutien
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

Le soutien relevant du présent chapitre porte sur les interventions qui contribuent à permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et à favoriser le développement durable des communautés de pêche et d’aquaculture.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).