Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléPriorités
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Règlement (UE) 2021/1139
TITRE I — CADRE GÉNÉRAL
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →
Le Feampa contribue à la mise en œuvre de la PCP et de la politique maritime de l’Union. Il vise les priorités suivantes:
1) favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques;
2) encourager les activités aquacoles durables ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture, et contribuer ainsi à la sécurité alimentaire dans l’Union;
3) permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture;
4) renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable.
Le soutien accordé au titre du Feampa contribue à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’environnement ainsi qu’en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce changement. Cette contribution fait l’objet d’un suivi conformément à la méthodologie décrite à l’annexe IV.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.