Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléConnaissances du milieu marin
RattachementSection 2 — Conditions spécifiques
Règlement (UE) 2021/1139
TITRE II — SOUTIEN EN GESTION PARTAGÉE
CHAPITRE V — Priorité 4: renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable
Section 2 — Conditions spécifiques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →
Le soutien accordé aux fins de la réalisation de l’objectif spécifique visé à l’article 31 du présent règlement par la promotion des connaissances du milieu marin contribue aux actions visant la collecte, la gestion, l’analyse, le traitement et l’utilisation de données en vue d’améliorer les connaissances sur l’état du milieu marin pour:
a) satisfaire aux exigences en matière de surveillance et de désignation et gestion des sites en vertu des directives 92/43/CEE et 2009/147/CE;
b) soutenir la planification de l’espace maritime au titre de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil; ou
c) améliorer la qualité des données et leur partage par l’intermédiaire du réseau européen d’observation et de données du milieu marin (EMODnet).
Nota : Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (JO L 257 du 28.8.2014, p. 135).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.