Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléÉvaluation
Rattachement
CHAPITRE VI — Développement durable des régions ultrapériphériques
  1. Règlement (UE) 2021/1139
  2. TITRE II — SOUTIEN EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE VI — Développement durable des régions ultrapériphériques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 38 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

Lors de l’évaluation à mi-parcours visée à l’article 45 du règlement (UE) 2021/1060, la Commission examine spécifiquement les dispositions du présent chapitre, y compris celles relatives à la compensation des surcoûts.

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