Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléCalcul des compensations
Rattachement
Section 1 — Soutien du Feampa
  1. Règlement (UE) 2021/1139
  2. TITRE II — SOUTIEN EN GESTION PARTAGÉE
  3. CHAPITRE VII — Règles de mise en œuvre en gestion partagée
  4. Section 1 — Soutien du Feampa
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

Les compensations des surcoûts ou des pertes de revenus et les autres compensations prévues au titre du présent règlement sont accordées sous l’une des formes visées à l’article 53, paragraphe 1, points b) à e), du règlement (UE) 2021/1060.

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