Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléPromotion de mers et d’océans propres et sains
RattachementCHAPITRE I — Priorité 1: favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
Règlement (UE) 2021/1139
TITRE III — SOUTIEN EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
CHAPITRE I — Priorité 1: favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →
1. Le Feampa soutient la promotion de mers et d’océans propres et sains, y compris par des actions de soutien à la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE et des actions visant à garantir la cohérence avec l’objectif visant à réaliser un bon état écologique comme prévu à l’article 2, paragraphe 5, point j), du règlement (UE) no 1380/2013, et la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire.
2. Le soutien visé au paragraphe 1 du présent article est conforme à la législation de l’Union en matière d’environnement, en particulier l’objectif visant à atteindre ou maintenir un bon état écologique défini à l’article 1er, paragraphe 1, de la directive 2008/56/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.