Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléPolitique maritime et développement d’une économie bleue durable
RattachementCHAPITRE III — Priorité 3: permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture
Règlement (UE) 2021/1139
TITRE III — SOUTIEN EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
CHAPITRE III — Priorité 3: permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures et favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 51 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →
Le Feampa soutient la mise en œuvre de la politique maritime et le développement d’une économie bleue durable par les moyens suivants:
a) la promotion d’une économie bleue durable, à faibles émissions de carbone et résiliente face au changement climatique;
b) la promotion d’une gouvernance et d’une gestion intégrées de la politique maritime, notamment par l’intermédiaire de la planification de l’espace maritime, des stratégies des bassins maritimes et de la coopération régionale maritime;
c) le renforcement du transfert et de l’intégration de la recherche, de l’innovation et des technologies au sein de l’économie bleue durable;
d) l’amélioration des compétences maritimes, de la connaissance des océans et du partage de données socioéconomiques et environnementales sur l’économie bleue durable;
e) le développement de réserves de projets et d’instruments de financement innovants.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.