Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article 52

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléRéseau européen d’observation et de données du milieu marin
Rattachement
CHAPITRE IV — Priorité 4: renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable
  1. Règlement (UE) 2021/1139
  2. TITRE III — SOUTIEN EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
  3. CHAPITRE IV — Priorité 4: renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 52 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).