Le Feampa soutient la promotion de la sûreté et de la surveillance maritimes, notamment par le partage des données, la coopération entre garde-côtes et entre agences ainsi que la lutte contre les activités criminelles et illégales en mer.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article 53
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléSûreté et surveillance maritimes
Rattachement
CHAPITRE IV — Priorité 4: renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable
- Règlement (UE) 2021/1139
- TITRE III — SOUTIEN EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
- CHAPITRE IV — Priorité 4: renforcer la gouvernance internationale des océans et faire en sorte que les mers et les océans soient sûrs, sécurisés, propres et gérés de manière durable
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
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