Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléOpérations de mixage
Rattachement
CHAPITRE V — Règles de mise en œuvre en gestion directe et indirecte
  1. Règlement (UE) 2021/1139
  2. TITRE III — SOUTIEN EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
  3. CHAPITRE V — Règles de mise en œuvre en gestion directe et indirecte
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

Les opérations de mixage au titre du Feampa sont mises en œuvre conformément au règlement (UE) 2021/523 et au titre X du règlement financier.

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