Les audits sur l’utilisation de la contribution de l’Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par des personnes ou des entités autres que celles mandatées par les institutions ou organismes de l’Union, constituent la base de l’assurance globale, conformément à l’article 127 du règlement financier.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article 59
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléAudits
Rattachement
CHAPITRE V — Règles de mise en œuvre en gestion directe et indirecte
- Règlement (UE) 2021/1139
- TITRE III — SOUTIEN EN GESTION DIRECTE ET INDIRECTE
- CHAPITRE V — Règles de mise en œuvre en gestion directe et indirecte
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.