Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléRépartition financière en gestion partagée
Rattachement
CHAPITRE II — Cadre financier
  1. Règlement (UE) 2021/1139
  2. TITRE I — CADRE GÉNÉRAL
  3. CHAPITRE II — Cadre financier
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

Les ressources disponibles pour les engagements des États membres visés à l’article 5, paragraphe 1, pour la période allant de 2021 à 2027, figurent à l’annexe V.

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