Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléANNEXE I — INDICATEURS COMMUNS DU FEAMPA
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

| INDICATEURS DE PERFORMANCE CLÉS | INDICATEURS DE RÉSULTAT (UNITÉ DE MESURE) | INDICATEURS DE RÉALISATION

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CI 01 — Entreprises créées

CI 02 — Entreprises ayant un chiffre d’affaires plus élevé

CI 03 — Emplois créés

CI 04 — Emplois maintenus

CI 05 — Personnes bénéficiaires

CI 06 — Actions contribuant à un bon état écologique, notamment à la restauration et la conservation de la nature, à la protection des écosystèmes, à la biodiversité, à la santé animale et au bien-être animal

CI 07 — Consommation d’énergie entraînant une réduction des émissions de CO2

CI 08 — Nombre de PME bénéficiant d’un soutien

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CR 01 — Nouvelles capacités de production (tonnes/an)

CR 02 — Production aquacole maintenue (tonnes/an)

CI 03 — Entreprises créées (nombre d’entités)

CR 04 — Entreprises ayant un chiffre d’affaires plus élevé (nombre d’entités)

CR 05 — Capacité des navires retirés (GT et kW)

CR 06 — Emplois créés (nombre de personnes)

CR 07 — Emplois maintenus (nombre de personnes)

CR 08 — Personnes bénéficiaires (nombre de personnes)

CR 09 — Zone visée par les opérations contribuant au bon état écologique et à la protection, la conservation et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (km2 ou km)

CR 10 — Actions contribuant à un bon état écologique, notamment à la restauration et la conservation de la nature, à la protection des écosystèmes, à la biodiversité et à la santé animale et au bien-être des poissons (nombre d’actions)

CR 11 — Entités favorisant la durabilité sociale (nombre d’entités)

| CO 01 — Nombre d’opérations

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CI 09 — Nombre de navires de pêche équipés d’un dispositif électronique de position et de déclaration des captures

CI 10 — Nombre de groupes d’action locale

CI 11 — Nombre de navires de petite pêche côtière bénéficiant d’un soutien

CI 12 — Utilisation des plateformes de données et d’information

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CR 12 — Efficacité du système de collecte, de gestion et d’utilisation de données (haute, moyenne, faible)

CR 13 — Activités de coopération entre parties intéressées (nombre d’actions)

CR 14 — Innovations rendues possibles (nombre de nouveaux produits, services, procédés, modèles d’entreprise ou méthodes)

CR 15 — Moyens de contrôle installés ou améliorés (nombre de moyens)

CR 16 — Entités bénéficiant d’activités de promotion et d’information (nombre d’entités)

CR 17 — Entités améliorant l’efficacité de l’utilisation des ressources dans la production et/ou la transformation (nombre d’entités)

CR 18 — Consommation d’énergie entraînant une réduction des émissions de CO2 (kWh/tonne ou litres/h)

CR 19 — Actions visant à améliorer les capacités de gouvernance (nombre d’actions)

CR 20 — Investissement induit (EUR)

CR 21 — Ensembles de données et conseils mis à disposition (nombre)

CR 22 — Utilisation des plateformes de données et d’information (nombre de pages consultées)

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).