Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
IntituléANNEXE IV — TYPES D’INTERVENTION
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1139)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

| No | TYPE D’INTERVENTION | COEFFICIENT CLIMATIQUE | COEFFICIENT ENVIRONNEMENTAL

| 1 | Réduction des effets négatifs et/ou contribution aux effets positifs sur l’environnement et contribution à un bon état écologique | 100 % | 100 %

| 2 | Promotion de conditions propices à la viabilité économique, la compétitivité et l’attractivité des secteurs de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation | 40 % | 40 %

| 3 | Contribution à la neutralité climatique | 100 % | 100 %

| 4 | Arrêt temporaire des activités de pêche | 100 % | 100 %

| 5 | Arrêt définitif des activités de pêche | 100 % | 100 %

| 6 | Contribution à un bon état écologique par la mise en œuvre et le suivi des zones marines protégées, y compris les zones Natura 2000 | 100 % | 100 %

| 7 | Compensation en cas d’événements imprévus sur le plan environnemental, climatique ou de la santé publique | 0 % | 0 %

| 8 | Compensation des surcoûts dans les régions ultrapériphériques | 0 % | 0 %

| 9 | Santé et bien-être des animaux | 40 % | 40 %

| 10 | Contrôle et exécution | 40 % | 100 %

| 11 | Collecte et analyse des données et promotion des connaissances du milieu marin | 100 % | 100 %

| 12 | Surveillance et sûreté maritimes | 40 % | 40 %

| Développement local mené par les acteurs locaux

| 13 | Actions de préparation du développement local mené par les acteurs locaux | 0 % | 0 %

| 14 | Mise en œuvre de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux | 40 % | 40 %

| 15 | Frais de fonctionnement et animations du développement local mené par les acteurs locaux | 0 % | 0 %

| Assistance technique

| 16 | Assistance technique | 0 % | 0 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).