(16) Le Feampa devrait contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’environnement ainsi qu’en matière d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ce changement. Cette contribution devrait faire l’objet d’un suivi par l’application des marqueurs de l’Union en matière d’environnement et de climat et faire l’objet de rapports réguliers conformément au règlement (UE) 2021/1060.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.