(28) Le Feampa devrait soutenir une mise en œuvre et une gouvernance de la PCP qui soient efficaces et fondées sur la connaissance, en gestion directe et indirecte, par la fourniture d’avis scientifiques, une coopération régionale sur les mesures de conservation, l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau de l’Union, d’un régime de contrôle de la pêche, le fonctionnement des conseils consultatifs et les contributions volontaires aux organisations internationales.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.