(29) Afin de renforcer les activités de pêche durables sur le plan économique, social et environnemental, le Feampa devrait pouvoir soutenir les opérations en faveur de la gestion des pêcheries et des flottes de pêche conformément aux articles 22 et 23 et à l’annexe II du règlement (UE) no 1380/2013, ainsi que les efforts déployés par les États membres pour optimiser la répartition de leur capacité de pêche disponible, en tenant compte des besoins de leur flotte, et sans accroître leur capacité de pêche globale.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
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