Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2021/1060 a été adopté afin de renforcer la coordination et d’harmoniser la mise en œuvre du soutien octroyé au titre des Fonds en gestion partagée (ci-après dénommés «Fonds»), le but principal étant de simplifier la mise en œuvre des politiques de façon cohérente. Ledit règlement s’applique à la partie du Feampa en gestion partagée. Les Fonds poursuivent des objectifs complémentaires et partagent le même mode de gestion. Dès lors, le règlement (UE) 2021/1060 définit un certain nombre d’objectifs généraux communs et des principes généraux, tels que le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux. Il contient également les éléments communs de la planification stratégique et de la programmation, notamment les dispositions de l’accord de partenariat à conclure avec chaque État membre, et définit une approche commune axée sur la performance pour les Fonds. Aussi prévoit-il des conditions favorisantes, un examen des performances et des modalités pour le suivi, l’établissement de rapports et l’évaluation. Par ailleurs, il prévoit des dispositions communes en ce qui concerne les règles d’éligibilité, et des modalités particulières sont définies pour les instruments financiers, l’utilisation d’InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil, le développement local mené par les acteurs locaux et la gestion financière. Certaines modalités de gestion et de contrôle sont par ailleurs communes à tous les Fonds. Les complémentarités entre les Fonds, y compris le Feampa, et d’autres programmes de l’Union devraient être décrites dans l’accord de partenariat conformément au règlement (UE) 2021/1060.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).