(33) La petite pêche côtière est effectuée par des navires de pêche en mer et de pêche dans les eaux intérieures d’une longueur hors tout inférieure à douze mètres et qui n’utilisent pas d’engins remorqués, et par les pêcheurs à pied, y compris les ramasseurs de coquillages. Ce type de pêche représente près de 75 % de tous les navires de pêche immatriculés dans l’Union et près de la moitié des emplois du secteur de la pêche. Les opérateurs de la petite pêche côtière sont particulièrement dépendants de la bonne santé des stocks de poissons, qui constituent leur principale source de revenus. Dans le but d’encourager les pratiques de pêche durables, le Feampa devrait donc accorder à ces opérateurs un traitement préférentiel au moyen d’un taux maximal d’intensité de l’aide de 100 %, sauf pour les opérations concernant la première acquisition d’un navire de pêche, le remplacement ou la modernisation d’un moteur et les opérations qui augmentent le tonnage brut d’un navire de pêche dans le but d’améliorer la sécurité, les conditions de travail ou l’efficacité énergétique. En outre, les États membres devraient tenir compte dans leur programme des besoins spécifiques de la petite pêche côtière et décrire les types d’actions envisagées en vue de son développement.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
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