(37) Dans le cadre de la gestion partagée, le Feampa devrait pouvoir soutenir la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes aquatiques, notamment dans les eaux intérieures. À cette fin, un soutien du Feampa devrait être disponible afin de compenser, entre autres, la collecte passive, par les pêcheurs, des engins de pêche perdus en mer et des déchets sauvages dans le milieu marin, y compris les algues sargasses, et de financer les investissements dans les ports pour fournir des installations de réception adéquates pour ceux-ci. Un soutien devrait également être disponible pour les actions visant à atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin conformément à la directive 2008/56/CE, pour la mise en œuvre de mesures de protection spatiales établies conformément à ladite directive, pour la gestion, la restauration et le suivi des zones Natura 2000, conformément aux cadres d’action prioritaire établis en vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil, pour la protection des espèces, en particulier au titre de la directive 92/43/CEE et de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil, ainsi que pour la restauration des eaux intérieures conformément au programme de mesures établi en vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil. Dans le cadre de la gestion directe, le Feampa devrait soutenir la promotion de mers propres et saines et la mise en œuvre de la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire établie dans la communication de la Commission du 16 janvier 2018, en cohérence avec l’objectif consistant à atteindre ou maintenir un bon état écologique du milieu marin.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
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