Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

(42) Le Feampa devrait pouvoir soutenir les compensations versées aux opérateurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture en cas d’événements exceptionnels entraînant une perturbation importante des marchés.

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