(49) Les actions de promotion de la gouvernance internationale des océans au titre du Feampa visent à améliorer le cadre général des processus, accords, règles et institutions internationaux et régionaux en vue de réglementer et de gérer les activités humaines dans les océans. Le Feampa devrait soutenir les arrangements internationaux conclus par l’Union dans des domaines qui ne sont pas couverts par les APPD établis avec différents pays tiers, ainsi que la contribution obligatoire de l’Union en tant que membre des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Les APPD et les ORGP continueront d’être financés au titre de différents volets du budget de l’Union.
Règlement (UE) 2021/1139 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
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