Règlement (UE) 2021/1139 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1139
RattachementRèglement (UE) 2021/1139
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1139)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2021/1139EUR-Lex →

(63) Afin d’assurer la continuité du soutien accordé dans le domaine d’action concerné et de permettre la mise en œuvre dès le début du CFP 2021-2027, il est nécessaire de prévoir l’application du présent règlement en ce qui concerne le soutien en gestion directe et indirecte à compter du 1er janvier 2021, avec effet rétroactif. En conséquence, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1139. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).