Règlement (UE) 2021/1147 · Article

Article 27

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléOpérations de mixage
Rattachement
SECTION 3 — Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte
  1. Règlement (UE) 2021/1147
  2. CHAPITRE II — CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
  3. SECTION 3 — Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
Référencearticle 27 du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →

Les opérations de mixage décidées au titre du Fonds sont effectuées conformément au règlement (UE) 2021/523 et au titre X du règlement financier.

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