Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléÉgalité de genre et non-discrimination
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2021/1147
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →
1. Les États membres et la Commission veillent à ce que la perspective de genre soit intégrée et à ce que l’égalité de genre et l’intégration de la dimension de genre soient prises en compte et encouragées tout au long de la préparation, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes et des projets soutenus au titre du Fonds, ainsi que lors de l’établissement des rapports y afférents.
2. Les États membres et la Commission prennent les mesures appropriées pour exclure toute forme de discrimination interdite par l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après dénommée «Charte») lors de l’élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des programmes et projets soutenus au titre du Fonds, ainsi que lors de l’établissement des rapports y afférents.
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