Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléPrincipes généraux
RattachementSECTION 1 — Dispositions communes
Règlement (UE) 2021/1147
CHAPITRE II — CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
SECTION 1 — Dispositions communes
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →
1. Le soutien fourni au titre du Fonds complète les interventions nationales, régionales et locales et vise principalement à apporter une valeur ajoutée de l’Union à la réalisation des objectifs du Fonds.
2. La Commission et les États membres veillent à ce que le soutien fourni au titre du Fonds et par les États membres soit compatible avec les actions, les politiques et les priorités pertinentes de l’Union et à ce qu’il soit complémentaire du soutien fourni au titre d’autres instruments de l’Union, en particulier les instruments de l’action extérieure, le Fonds social européen plus (FSE+) et le Fonds européen de développement régional (FEDER).
3. Le Fonds est mis en œuvre en gestion directe, partagée ou indirecte, conformément à l’article 62, paragraphe 1, premier alinéa, points a), b) et c), du règlement financier.
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