Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléANNEXE IV — ACTIONS POUVANT BÉNÉFICIER DE TAUX DE COFINANCEMENT PLUS ÉLEVÉS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 15, PARAGRAPHE 3, ET À L’ARTICLE 16, PARAGRAPHE 9
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →
— Mesures d’intégration mises en œuvre par les autorités locales et régionales et les organisations de la société civile, y compris les organisations de réfugiés et les organisations dirigées par des migrants.
— Actions pour l’élaboration et la mise en œuvre d’alternatives effectives à la rétention.
— Programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration et activités connexes.
— Mesures ciblant les personnes vulnérables et les demandeurs d’une protection internationale ayant des besoins particuliers en matière d’accueil ou de procédures, y compris les mesures visant à assurer une protection effective des mineurs, en particulier des mineurs non accompagnés, notamment au moyen de systèmes de soins alternatifs non institutionnalisés.
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