Règlement (UE) 2021/1147 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléANNEXE V — INDICATEURS DE PERFORMANCE DE BASE VISÉS À L’ARTICLE 33, PARAGRAPHE 1
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →

Tous les indicateurs liés aux personnes sont communiqués par tranche d’âge (< 18, 18-60, > 60) et par sexe.

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point a)

1. Nombre de participants qui considèrent que la formation est utile pour leur travail.

2. Nombre de participants déclarant, trois mois après l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de la formation.

3. Nombre de personnes qui ont fait l’objet de mesures de placement autres que la rétention, en précisant séparément:

3. 1. le nombre de mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet de mesures de placement autres que la rétention;

3. 2. le nombre de familles qui ont fait l’objet de mesures de placement autres que la rétention.

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point b)

1. Nombre de participants à des formations linguistiques qui, après avoir suivi la formation linguistique, ont amélioré leur niveau de connaissance de la langue du pays d’accueil d’au moins un niveau dans le cadre européen commun de référence pour les langues ou équivalent national.

2. Nombre de participants indiquant que l’activité a été utile pour leur intégration.

3. Nombre de participants ayant demandé la reconnaissance ou l’évaluation des qualifications ou aptitudes acquises dans un pays tiers.

4. Nombre de participants ayant demandé un statut de résident de longue durée.

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point c)

1. Nombre de personnes soumises à un retour qui ont choisi le retour volontaire.

2. Nombre de personnes soumises à un retour qui ont fait l’objet d’un éloignement.

3. Nombre de personnes soumises à un retour qui ont fait l’objet de mesures autres que la rétention.

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point d)

1. Nombre de demandeurs d’une protection internationale et de bénéficiaires d’une protection internationale transférés d’un État membre à un autre.

2. Nombre de personnes réinstallées.

3. Nombre de personnes admises dans le cadre de l’admission humanitaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1147-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).