Règlement (UE) 2021/1147 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléANNEXE VI — Types d’intervention
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →

TABLEAU 1: CODES POUR LA DIMENSION «DOMAINE D’INTERVENTION»

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I. Régime d’asile européen commun

| 001 | Conditions d’accueil

| 002 | Procédures d’asile

| 003 | Mise en œuvre de l’acquis de l’Union

| 004 | Enfants migrants

| 005 | Personnes ayant des besoins particuliers en matière d’accueil et de procédures

| 006 | Programmes de réinstallation de l’Union ou régimes nationaux de réinstallation et d’admission humanitaire (annexe III, point 2 g)]

| 007 | Soutien au fonctionnement

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II. Migration légale et intégration

| 001 | Élaboration de stratégies d’intégration

| 002 | Victimes de la traite des êtres humains

| 003 | Mesures d’intégration — information et orientation, guichets uniques

| 004 | Mesures d’intégration — formation linguistique

| 005 | Mesures d’intégration — éducation à la citoyenneté et autres formations

| 006 | Mesures d’intégration — société d’accueil: insertion, participation, échanges

| 007 | Mesures d’intégration — besoins fondamentaux

| 008 | Mesures préalables au départ

| 009 | Régimes de mobilité

| 010 | Acquisition d’un statut lié à un séjour légal

| 011 | Personnes vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés

| 012 | Soutien au fonctionnement

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III. Retour

| 001 | Alternatives à la rétention

| 002 | Conditions d’accueil/de rétention

| 003 | Procédures de retour

| 004 | Aide au retour volontaire

| 005 | Aide à la réintégration

| 006 | Opérations d’éloignement/de retour

| 007 | Système de contrôle du retour forcé

| 008 | Personnes vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés

| 009 | Mesures de lutte contre les incitations à la migration irrégulière

| 010 | Soutien au fonctionnement

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IV. Solidarité et partage équitable des responsabilités

| 001 | Transferts vers un autre État membre («relocalisation»)

| 002 | Soutien apporté par un État membre à un autre État membre, y compris le soutien apporté à l’EASO

| 003 | Relocalisation (article 19)

| 004 | Admission humanitaire (article 19)

| 005 | Soutien, en termes d’infrastructures d’accueil, apporté à un autre État membre

| 006 | Soutien au fonctionnement

| 007 | Actions de solidarité

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V. Assistance technique

| 001 | Information et communication

| 002 | Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle

| 003 | Évaluation et études, collecte de données

| 004 | Renforcement des capacités

TABLEAU 2: CODES POUR LA DIMENSION «TYPE D’ACTION»

| 001 | Élaboration de stratégies nationales

| 002 | Renforcement des capacités

| 003 | Éducation et formation à l’intention des ressortissants de pays tiers

| 004 | Conception d’outils, de méthodes et d’indicateurs statistiques

| 005 | Échange d’informations et de bonnes pratiques

| 006 | Actions/opérations conjointes entre États membres

| 007 | Campagnes et information

| 008 | Échange et détachement d’experts

| 009 | Études, projets pilotes, évaluations des risques

| 010 | Activités de préparation et de suivi, administratives et techniques

| 011 | Fourniture de services d’assistance et de soutien aux ressortissants de pays tiers

| 012 | Infrastructures

| 013 | Équipements

TABLEAU 3: CODES POUR LA DIMENSION «MISE EN ŒUVRE»

| 001 | Actions couvertes par l’article 15, paragraphe 1

| 002 | Actions spécifiques

| 003 | Actions énumérées à l’annexe IV

| 004 | Soutien au fonctionnement

| 005 | Aide d’urgence

| 006 | Réinstallation et admissions humanitaires

| 007 | Protection internationale (transferts entrants)

| 008 | Protection internationale (transferts sortants)

| 009 | Actions de solidarité

TABLEAU 4: CODES POUR LA DIMENSION «THÈMES PARTICULIERS»

| 001 | Coopération avec les pays tiers

| 002 | Actions menées dans les pays tiers ou concernant ces derniers

| 003 | Aucun de ces codes

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1147-20260701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).