Règlement (UE) 2021/1147 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1147-20260701, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).
TexteRèglement (UE) 2021/1147
IntituléANNEXE VII — DÉPENSES ÉLIGIBLES POUR UN SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
VersionConsolidée au 01/07/2026 (CELEX 02021R1147-20260701)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →
Dans le cadre de l’ensemble des objectifs spécifiques énoncés à l’article 3, paragraphe 2, le soutien au fonctionnement couvre ce qui suit:
— les frais de personnel,
— les coûts des services, tels que les coûts liés à la maintenance ou au remplacement des équipements, y compris des systèmes informatiques,
— les coûts des services, tels que les coûts liés à l’entretien et à la réparation des infrastructures.
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