(17) Il convient que, dans le domaine de l’intégration, le Fonds soit mis en œuvre de manière cohérente avec les principes de base communs de l’Union en matière d’intégration définis dans le plan d’action en faveur de l’intégration et de l’inclusion pour la période 2021-2027.
Règlement (UE) 2021/1147 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1147
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1147)
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