Règlement (UE) 2021/1147 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1147
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1147)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →

(19) Compte tenu du rôle crucial joué par les autorités des États membres et par les organisations de la société civile dans le domaine de l’intégration, et afin de faciliter l’accès de ces entités aux financements au niveau de l’Union, il convient que le Fonds facilite la mise en œuvre des mesures dans ce domaine par les autorités nationales, régionales et locales et les organisations de la société civile, notamment en recourant au mécanisme thématique et en appliquant un taux de cofinancement plus élevé pour ces mesures. À cet égard, un minimum de 5 % de la dotation initiale au mécanisme thématique devrait cibler la mise en œuvre des mesures d’intégration par les autorités locales et régionales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).