Règlement (UE) 2021/1147 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1147
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1147)
RéférenceConsidérant 30 du règlement (UE) 2021/1147EUR-Lex →

(30) Il convient également que le Fonds soutienne les États membres, que ce soit directement ou indirectement, dans leur mise en œuvre de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, qui fixe des dispositions concernant l’assistance, le soutien et la protection des victimes de la traite des êtres humains. Ces mesures, y compris les mesures visant à identifier précocement les victimes de la traite des êtres humains et à les orienter vers des services spécialisés, devraient tenir compte des spécificités liées au sexe qui caractérisent la traite des êtres humains et des enfants victimes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).