(40) Le Fonds devrait garantir une répartition équitable et transparente des ressources afin d’atteindre les objectifs énoncés dans le présent règlement. Afin de répondre aux exigences de transparence, la Commission devrait publier des informations sur les programmes de travail annuels et pluriannuels du mécanisme thématique. Conformément au règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil, chaque État membre devrait veiller à ce que, dans un délai de six mois à compter de l’approbation de son programme, un site internet soit mis en place sur lequel peuvent être consultées des informations sur son programme, couvrant les objectifs, les activités, les possibilités de financement disponibles et les réalisations du programme.
Règlement (UE) 2021/1147 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1147
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1147)
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