(7) Le Fonds devrait s’appuyer sur les résultats atteints et les investissements réalisés avec le soutien des Fonds précédents: le Fonds européen pour les réfugiés, créé par la décision no 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil pour la période 2008-2013, le Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers, créé par la décision 2007/435/CE du Conseil pour la période 2007-2013, le Fonds européen pour le retour, créé par la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil pour la période 2008-2013, et le Fonds «Asile, migration et intégration», créé par le règlement (UE) no 516/2014 du Parlement européen et du Conseil pour la période 2014-2020. Il devrait, parallèlement, tenir compte de toutes les nouvelles évolutions pertinentes.
Règlement (UE) 2021/1147 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1147
RattachementRèglement (UE) 2021/1147
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1147)
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