TYPES D’INTERVENTION
TABLEAU 1: CODES POUR LA DIMENSION «DOMAINE D’INTERVENTION»
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I. Gestion européenne intégrée des frontières
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001 Vérifications aux frontières
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002 Surveillance des frontières — équipements aériens
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003 Surveillance des frontières — équipements terrestres
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004 Surveillance des frontières — équipements maritimes
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005 Surveillance des frontières — systèmes de surveillance automatisée des frontières
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006 Surveillance des frontières — autres mesures
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007 Mesures techniques et opérationnelles dans l’espace Schengen liées au contrôle aux frontières
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008 Appréhension des situations et échange d’informations
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009 Analyse des risques
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010 Traitement des données et informations
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011 Zones d’urgence migratoire
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012 Mesures relatives à l’identification et à l’orientation des personnes vulnérables
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013 Mesures relatives à l’identification et à l’orientation des personnes qui ont besoin d’une protection internationale ou qui souhaitent présenter une demande en ce sens
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014 Développement du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
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015 Coopération interservices — niveau national
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016 Coopération interservices — niveau de l’Union
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017 Coopération interservices — avec les pays tiers
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018 Déploiement d’officiers de liaison «Immigration» conjoints
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019 Systèmes d’information à grande échelle — Eurodac aux fins de la gestion des frontières
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020 Systèmes d’information à grande échelle — Système d’entrée/de sortie (EES)
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021 Systèmes d’information à grande échelle — Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) — autres
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022 Systèmes d’information à grande échelle — Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) — article 85, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240
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023 Systèmes d’information à grande échelle — Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) — article 85, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240
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024 Systèmes d’information à grande échelle — Système d’information Schengen (SIS)
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025 Systèmes d’information à grande échelle — Interopérabilité
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026 Soutien au fonctionnement — Gestion intégrée des frontières
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027 Soutien au fonctionnement — Systèmes d’information à grande échelle aux fins de la gestion des frontières
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028 Soutien au fonctionnement — Régime spécial de transit
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029 Qualité des données et droit des personnes concernées à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’effacement de leurs données à caractère personnel et à la limitation du traitement de ces données
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030 Actions de solidarité
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II. Politique commune des visas
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001 Améliorer le traitement des demandes de visa
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002 Améliorer l’efficacité, l’environnement convivial et la sécurité dans les consulats
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003 Sécurité des documents/conseillers en documents
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004 Coopération consulaire
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005 Couverture consulaire
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006 Systèmes d’information à grande échelle — Système d’information sur les visas (VIS)
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007 Autres systèmes d’information et de communication pour le traitement des demandes de visa
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008 Soutien au fonctionnement — Politique commune des visas
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009 Soutien au fonctionnement — Systèmes d’information à grande échelle aux fins du traitement des demandes de visa
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010 Soutien au fonctionnement — Régime spécial de transit
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011 Délivrance de visas à validité territoriale limitée
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012 Qualité des données et droit des personnes concernées à l’information, à l’accès, à la rectification et à l’effacement de leurs données à caractère personnel et à la limitation du traitement de ces données
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III. Assistance technique
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001 Information et communication
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002 Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle
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003 Évaluation et études, collecte de données
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004 Renforcement des capacités
TABLEAU 2: CODES POUR LA DIMENSION «TYPE D’ACTION»
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001 Infrastructures et bâtiments
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002 Moyens de transport
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003 Autres équipements d’exploitation
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004 Systèmes de communication
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005 Systèmes d’information
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006 Formation
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007 Échange de bonnes pratiques — entre États membres
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008 Échange de bonnes pratiques — avec les pays tiers
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009 Déploiement d’experts
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010 Études, validations de concepts, projets pilotes et actions similaires
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011 Activités de communication
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012 Mise au point d’outils, de méthodes et d’indicateurs statistiques
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013 Déploiement ou autre suivi de projets de recherche
TABLEAU 3: CODES POUR LA DIMENSION «MISE EN ŒUVRE»
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001 Actions couvertes par l’article 12, paragraphe 1
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002 Actions spécifiques
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003 Actions mentionnées à l’annexe IV
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004 Soutien au fonctionnement
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005 Régime de transit spécial visé à l’article 17
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006 Actions couvertes par l’article 85, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240
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007 Actions couvertes par l’article 85, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240
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008 Aide d’urgence
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009 Actions de solidarité
TABLEAU 4: CODES POUR LA DIMENSION «THÈMES PARTICULIERS»
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001 Coopération avec les pays tiers
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002 Actions menées dans les pays tiers ou concernant ces derniers
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003 Mise en œuvre des recommandations résultant d’évaluations de Schengen
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004 Mise en œuvre des recommandations résultant d’évaluations de la vulnérabilité
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005 Actions soutenant le développement et le fonctionnement d’EUROSUR
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006 Aucun de ces codes