Règlement (UE) 2021/1148 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/06/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1148-20260612, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/07/2021).

TexteRèglement (UE) 2021/1148
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) 2021/1148
VersionConsolidée au 12/06/2026 (CELEX 02021R1148-20260612)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) 2021/1148EUR-Lex →

INDICATEURS DE RÉALISATION ET DE RÉSULTAT VISÉS À L’ARTICLE 27, PARAGRAPHE 3

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point a)

Indicateurs de réalisation

1. Le nombre d’équipements acquis pour les points de passage frontaliers:

1. 1. dont le nombre de systèmes de contrôle automatisé aux frontières/systèmes en libre-service/portes électroniques acquis.

2. Le nombre d’équipements d’infrastructures entretenus/réparés.

3. Le nombre de zones d’urgence migratoire bénéficiant d’un soutien.

4. Le nombre d’installations construites et/ou modernisées pour les points de passage frontaliers.

5. Le nombre de véhicules aériens acquis:

5. 1. dont le nombre de véhicules aériens sans pilote acquis.

6. Le nombre de moyens de transport maritime acquis.

7. Le nombre de moyens de transport terrestre acquis.

8. Le nombre de participants bénéficiant d’un soutien:

8. 1. dont nombre de participants aux activités de formation.

9. Le nombre d’officiers de liaison «Immigration» déployés auprès de pays tiers.

10. Le nombre de fonctionnalités informatiques mises au point/entretenues/modernisées.

11. Le nombre de systèmes d’information à grande échelle de l’UE mis au point/entretenus/modernisés:

11. 1. dont nombre de systèmes d’information à grande échelle mis au point.

12. Le nombre de projets de coopération avec des pays tiers.

13. Le nombre de personnes ayant présenté une demande de protection internationale aux points de passage frontaliers.

Indicateurs de résultat

14. Le nombre d’équipements enregistrés dans le parc d’équipements techniques de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

15. Le nombre d’équipements mis à la disposition de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

16. Le nombre de formes de coopération initiées/améliorées entre les autorités nationales et le centre national de coordination EUROSUR.

17. Le nombre de passages de frontière par des systèmes de contrôle automatisé aux frontières et des portes électroniques.

18. Le nombre de recommandations adressées dans les évaluations Schengen et les évaluations de la vulnérabilité dans le domaine de la gestion des frontières.

19. Le nombre de participants déclarant, trois mois après l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de cette activité de formation.

20. Le nombre de personnes auxquelles les autorités frontalières ont refusé l’entrée.

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point b)

Indicateurs de réalisation

1. Le nombre de projets de soutien à la numérisation du traitement des visas.

2. Le nombre de participants bénéficiant d’un soutien:

2. 1. dont nombre de participants aux activités de formation.

3. Le nombre d’agents déployés dans des consulats dans des pays tiers:

3. 1. dont le nombre d’agents affectés au traitement des visas.

4. Le nombre de fonctionnalités informatiques mises au point/entretenues/modernisées.

5. Le nombre de systèmes d’information à grande échelle de l’UE mis au point/entretenus/modernisés:

5. 1. dont nombre de systèmes d’information à grande échelle mis au point.

6. Le nombre d’équipements d’infrastructures entretenus/réparés.

7. Le nombre de biens immobiliers loués/amortis.

Indicateurs de résultat

8. Le nombre de consulats nouveaux/modernisés en dehors de l’espace Schengen:

8. 1. dont nombre de consulats modernisés afin d’améliorer l’accueil des demandeurs de visa.

9. Le nombre de recommandations adressées dans les évaluations Schengen dans le domaine de la politique commune des visas.

10. Le nombre de demandes de visa déposées par des moyens numériques.

11. Le nombre de formes de coopération mises en place entre des États membres en matière de traitement des visas qui ont été initiées/améliorées.

12. Le nombre de participants déclarant, trois mois après l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de cette activité de formation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1148-20260612. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).