(42) L’instrument devrait garantir qu’il y a une répartition équitable et transparente des ressources afin d’atteindre les objectifs déterminés dans le présent règlement. Afin de répondre aux exigences de transparence, les États membres devraient publier leurs programmes une fois ceux-ci adoptés et la Commission devrait publier des informations sur les programmes de travail annuels et pluriannuels du mécanisme thématique. Conformément au règlement (UE) 2021/1060, chaque État membre devrait veiller à ce que, dans un délai de six mois à compter de l’approbation de son programme, il existe un site internet sur lequel consulter des informations sur son programme, couvrant les objectifs, les activités, les possibilités de financement disponibles et les réalisations du programme.
Règlement (UE) 2021/1148 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1148
RattachementRèglement (UE) 2021/1148
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1148)
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