(45) La Commission devrait procéder à une évaluation à mi-parcours du présent règlement. Cette évaluation à mi-parcours devrait être mise à profit pour évaluer l’efficacité et la valeur ajoutée de l’Union de l’instrument et offrir une vue d’ensemble transparente de la manière dont l’instrument a été mis en œuvre.
Règlement (UE) 2021/1148 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1148
RattachementRèglement (UE) 2021/1148
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1148)
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