Règlement (UE) 2021/1148 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1148
RattachementRèglement (UE) 2021/1148
Versionacte d'origine du 07/07/2021 (CELEX 32021R1148)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2021/1148EUR-Lex →

(63) Conformément à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et en accord avec la communication de la Commission du 24 octobre 2017 intitulée «Un partenariat stratégique renouvelé et renforcé avec les régions ultrapériphériques de l’Union européenne», approuvée par le Conseil dans ses conclusions du 12 avril 2018, les États membres concernés devraient veiller, à ce que leurs programmes abordent les menaces émergentes auxquelles les régions ultrapériphériques sont confrontées. L’instrument devrait mettre à la disposition de ces États membres des ressources suffisantes pour aider ces régions, s’il y a lieu.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).