Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).
1. Le présent règlement établit le Fonds pour la sécurité intérieure (ci-après dénommé «Fonds») pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021-2027.
2. Le présent règlement fixe:
a) l’objectif général du Fonds;
b) les objectifs spécifiques du Fonds et les mesures pour mettre en œuvre lesdits objectifs spécifiques;
c) le budget pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027;
d) les formes de financement de l’Union et les règles relatives à l’octroi d’un tel financement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.