Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléRessources budgétaires
RattachementSECTION 2 — Soutien et mise en œuvre en gestion partagée
Règlement (UE) 2021/1149
CHAPITRE II — CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
SECTION 2 — Soutien et mise en œuvre en gestion partagée
Référencearticle 10 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →
1. Le montant visé à l’article 7, paragraphe 2, point a), est alloué, à titre indicatif, aux programmes des États membres, comme suit:
a) 1 127 000 000 EUR conformément à l’annexe I;
b) 225 000 000 EUR pour l’ajustement des dotations aux programmes des États membres visés à l’article 14, paragraphe 1.
2. Si le montant visé au paragraphe 1, point b), du présent article n’est pas totalement affecté, le montant restant peut être ajouté au montant mentionné à l’article 7, paragraphe 2, point b).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.