Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléAudits
Rattachement
SECTION 3 — Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte
  1. Règlement (UE) 2021/1149
  2. CHAPITRE II — CADRE FINANCIER ET DE MISE EN ŒUVRE
  3. SECTION 3 — Soutien et mise en œuvre en gestion directe ou indirecte
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1149-20210715)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

Les audits de l’utilisation de la contribution de l’Union réalisés par des personnes ou des entités, y compris par des personnes ou des entités autres que celles mandatées par les institutions, organes ou organismes de l’Union, constituent la base de l’assurance globale conformément à l’article 127 du règlement financier.

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