Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article 35

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2021/1149
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1149-20210715)
Référencearticle 35 du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

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