Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléANNEXE IV — ACTIONS VISÉES À L’ARTICLE 12, PARAGRAPHE 3, ET À L’ARTICLE 13, PARAGRAPHE 10
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →
1) Projets visant à prévenir la radicalisation et à lutter contre celle-ci
2) Projets visant à améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE et des systèmes TIC nationaux, dans les limites du droit de l’Union ou de l’État membre concerné
3) Projets visant à lutter contre les menaces les plus importantes que représentent la grande criminalité organisée, dans le cadre des actions opérationnelles EMPACT s’inscrivant dans le cycle politique de l’Union
4) Projets visant à prévenir et à combattre la cybercriminalité, en particulier l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, et les crimes dont l’internet est la principale plateforme de collecte de preuves
5) Projets visant à améliorer la sécurité et la résilience des infrastructures critiques
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