Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléANNEXE V — INDICATEURS DE PERFORMANCE DE BASE VISÉS À L’ARTICLE 27, PARAGRAPHE 1
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1149-20210715)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point a)

1. Nombre de systèmes TIC rendus interopérables dans les États membres/avec des systèmes d’information décentralisés et de l’UE qui sont utiles à la sécurité/avec des bases de données internationales

2. Nombre d’unités administratives qui ont créé ou adapté des mécanismes/procédures/outils/orientations pour l’échange d’informations avec les autres États membres/organes et organismes de l’Union/pays tiers/organisations internationales

3. Nombre de participants qui considèrent que l’activité de formation est utile pour leur travail

4. Nombre de participants déclarant, trois mois après l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de l’activité de formation

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point b)

5. Valeur estimée des biens gelés dans le cadre d’opérations transfrontières

6. Quantité de drogues illicites saisies dans le cadre d’opérations transfrontières, par type de substance

7. Quantité d’armes saisies dans le cadre d’opérations conjointes transfrontières, par type d’arme

8. Nombre d’unités administratives qui ont développé/adapté des mécanismes/procédures/outils/orientations existants pour la coopération avec les autres États membres/organes et organismes de l’Union/pays tiers/organisations internationales

9. Nombre d’agents associés aux opérations transfrontières

10. Nombre de recommandations formulées dans le cadre de l’évaluation de Schengen

Objectif spécifique énoncé à l’article 3, paragraphe 2, point c)

11. Nombre d’initiatives mises au point/étendues afin de prévenir la radicalisation

12. Nombre d’initiatives mises au point/étendues afin de protéger/soutenir les témoins et les lanceurs d’alerte

13. Nombre d’infrastructures critiques/d’espaces publics dotés d’installations nouvelles/adaptées protégeant contre les risques liés à la sécurité

14. Nombre de participants qui considèrent que l’activité de formation est utile pour leur travail

15. Nombre de participants déclarant, trois mois après l’activité de formation, utiliser les aptitudes et compétences acquises au cours de l’activité de formation

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1149-20210715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).