Règlement (UE) 2021/1149 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/07/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R1149-20210715 du 15/07/2021, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2021/1149
IntituléANNEXE VI — TYPES D’INTERVENTIONS
RattachementRèglement (UE) 2021/1149
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R1149-20210715)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2021/1149EUR-Lex →

TABLEAU 1: CODES POUR LA DIMENSION «DOMAINE D’INTERVENTION»

| 001 | TER-Lutte contre le financement du terrorisme

| 002 | TER-Prévention de la radicalisation et lutte contre celle-ci

| 003 | TER-Protection et résilience des espaces publics et autres cibles vulnérables

| 004 | TER-Protection et résilience des infrastructures critiques

| 005 | TER-Chimique, biologique, radiologique et nucléaire

| 006 | TER-Explosifs

| 007 | TER-Gestion des crises

| 008 | TER-Autres

| 009 | CO-Corruption

| 010 | CO-Criminalité économique et financière

| 011 | CO-Blanchiment des produits du crime

| 012 | CO-Drogues

| 013 | CO-Trafic d’armes à feu

| 014 | CO-Trafic de biens culturels

| 015 | CO-Traite des êtres humains

| 016 | CO-Trafic de migrants

| 017 | CO-Criminalité environnementale

| 018 | CO-Criminalité organisée contre les biens

| 019 | CO-Autres

| 020 | CC-Cybercriminalité — Autres

| 021 | CC-Cybercriminalité — Prévention

| 022 | CC-Cybercriminalité — Facilitation des enquêtes

| 023 | CC-Cybercriminalité — Assistance aux victimes

| 024 | CC-Exploitation sexuelle des enfants — Prévention

| 025 | CC-Exploitation sexuelle des enfants — Facilitation des enquêtes

| 026 | CC-Exploitation sexuelle des enfants — Assistance aux victimes

| 027 | CC-Exploitation sexuelle des enfants, y compris diffusion d’images d’abus sexuels à l’égard des enfants et pédopornographie

| 028 | CC-Autres

| 029 | GEN-Échange d’informations

| 030 | GEN-Coopération policière ou interservices (douanes, garde-frontières, services de renseignement)

| 031 | GEN-Criminalistique

| 032 | GEN-Aide aux victimes

| 033 | GEN-Soutien au fonctionnement

| 034 | AT-Assistance technique — Information et communication

| 035 | AT-Assistance technique — Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle

| 036 | AT-Assistance technique — Évaluation et études, collecte de données

| 037 | AT-Assistance technique — Renforcement des capacités

TABLEAU 2: CODES POUR LA DIMENSION «TYPE D’ACTION»

| 001 | Systèmes TIC, interopérabilité, qualité des données (hors équipements)

| 002 | Réseaux, centres d’excellence, structures de coopération, actions et opérations conjointes

| 003 | Équipes communes d’enquête (ECE) ou autres opérations conjointes

| 004 | Détachement ou déploiement d’experts

| 005 | Formation

| 006 | Échange de bonnes pratiques, ateliers, conférences, événements, campagnes de sensibilisation, activités de communication

| 007 | Études, projets pilotes, évaluations des risques

| 008 | Équipements

| 009 | Moyens de transport

| 010 | Bâtiments, installations

| 011 | Déploiement ou autre suivi de projets de recherche

TABLEAU 3: CODES POUR LA DIMENSION «MISE EN ŒUVRE»

| 001 | Actions couvertes l’article 12, paragraphe 1

| 002 | Actions spécifiques

| 003 | Actions énumérées à l’annexe IV

| 004 | Soutien au fonctionnement

| 005 | Aide d’urgence visée à l’article 25

TABLEAU 4: CODES POUR LES THÈMES PARTICULIERS «DIMENSION»

| 001 | Coopération avec les pays tiers

| 002 | Actions dans les pays tiers ou en rapport avec ceux-ci

| 003 | Mise en œuvre des recommandations résultant d’évaluations de Schengen dans le domaine de la coopération policière

| 004 | Aucune des options qui précèdent

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1149-20210715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).